- protection clauses
- Международное страхованиезащитные оговоркиодин из способов страхования кредитных, валютных и других рисков, т. е. возможных потерь контрагентов в международных экономических отношениях
Англо-русский экономический словарь.
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Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
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Clauses abusives — Clause abusive Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Protection des consommateurs — Défense du consommateur La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux Etats Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tenté de réglementer l… … Wikipédia en Français
Protection du consommateur — Défense du consommateur La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux Etats Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tenté de réglementer l… … Wikipédia en Français
Protection of Wages Convention, 1949 — Infobox ILO convention code= C95 name= Protection of Wages Convention, 1949 adopt= July 1, 1949 force= September 24, 1952 classify= Protection of Wages subject= Wages prev= Labour Clauses (Public Contracts) Convention, 1949 next= Fee Charging… … Wikipedia
Protection of the Harbour Ordinance — The Protection of the Harbour Ordinance, Cap. 531, is an ordinance in the Hong Kong Law that aims to limit land reclamation in the Victoria Harbour.ContentThe ordinance states, in section 3, that:# The harbour is to be protected and preserved as… … Wikipedia
Protection and Indemnity — Unter Protection and Indemnity, kurz P I (deutsch: Schutz und Entschädigung) versteht man in der Seeschifffahrt eine Versicherung gegen Risiken, die einem Schiff zustoßen können. Die Versicherung geschieht über sogenannte P I Clubs, die diese… … Deutsch Wikipedia
Cahier des clauses techniques particulières — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d un marché public ; Il est rédigé par l acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré … Wikipédia en Français